Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 4.7.9
Versions de la disposition

Texte complet
4.7.9. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.7.9; D. 57-2015, a. 52.
4.7.9. Contrôle du nombre de coups: Si on emploie la mèche de sûreté, le boutefeu qui dirige le sautage et ses aides sont tenus de compter, avant chaque série d’explosions, le nombre exact des coups chargés et de vérifier ensuite le nombre de détonations.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.7.9.
© Gouvernement du Québec